Vendredi 2 ou 16 octobre - 10 h 00 à 17 h 00

09 h 30 Accueil des participant·es

10 h 00 Ouverture de la journée

10 h 15 Expertise judiciaire et expertise privée en droit du bail

François Bohnet, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel

11 h 00 La solidarité en droit du bail

Thomas Probst, avocat, professeur émérite de l’Université de Fribourg

11 h 45 Actualités cantonales par les avocat·es spécialistes FSA droit du bail et de la PPE

1. Vaud : Me Sarah Perrier et Me Alain Sauteur

2. Genève : Me Tatiana Gurbanov et Me Stéphane Penet

3. Fribourg : Me Clémence Morard-Purro et Me Aurélie Gandoy

4. Neuchâtel : Me Magalie Wyssen et Me Loris Magistrini

12 h 30 Repas

14 h 00 La compensation en droit du bail

Blaise Carron, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel

14 h 45 La pratique récente en matière de loyer

Xavier Rubli, avocat spécialiste FSA droit du bail et de la PPE, Lausanne

15 h 30 Pause

16 h 00 La fixation du sous-loyer et du sous-fermage

Nathalie Landry, juge, Genève

17 h 00 Clôture

Samedi 3 ou 17 octobre - 8 h 45 à 11 h 00

08 h 30 Accueil des participant·es

08 h 45 Le confort thermique dans le bail : entre droits, devoirs et tensions

Isabelle Salomé-Daïna, avocate spécialiste FSA droit du bail et de la PPE, Lausanne

09 h 30 Pause

10 h 00 Jurisprudence récente en matière de bail

1. Dispositions générales : Blaise Carron

2. Protection contre les congés et les loyers abusifs : Philippe Conod

3. Autorités et procédure : François Bohnet

11 h 00 Clôture

Inscriptions

En ligne sur : Droitne.ch

Par e-mail à : centre.bailetppe@unine.ch

Par courrier postal :

Centre bail et PPE

Université de Neuchâtel

Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel